Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées par reverse TCG (ci-après « le Vendeur ») sur le site Reverse TCG à des consommateurs ou professionnels situés en France et dans l’Union européenne.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et en magasin de cartes à collectionner, produits scellés et articles associés.
2. Produits vendus
Les produits proposés sont notamment :
- des cartes à collectionner (neuves ou d’occasion) ;
- des produits scellés (boosters, displays, accessoires) ;
- d’autres articles liés au hobby TCG.
Produits d’occasion. Une partie du catalogue est constituée de biens d’occasion. Lorsque le régime de la TVA sur la marge est applicable, les factures sont établies conformément aux dispositions de l’article 297 A du Code général des impôts.
Photographies. Les photos illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Des variations d’état, de colorimétrie ou d’éclairage peuvent exister ; pour les exemplaires unitaires (état, gradation, photos dédiées), l’état affiché sur la fiche ou l’unité de stock prévaut.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont affichés avant le paiement, lors du parcours de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Processus d’achat et modalités de commande
Le Client peut :
- Ajouter des articles au panier et en vérifier le contenu ;
- Modifier quantités ou retirer des articles ;
- Choisir un mode de livraison (ou retrait) et prendre connaissance du prix total (produits + livraison − remises éventuelles) ;
- Accepter les présentes CGV et la politique de confidentialité ;
- Procéder au paiement via le moyen proposé (carte, etc.).
Le bouton final de commande indique clairement « Commander avec obligation de paiement » (ou formulation équivalente).
La vente n’est conclue qu’après confirmation du paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens acceptés sont indiqués sur le site (paiement sécurisé via prestataire). Les données de carte ne sont pas stockées par Reverse TCG.
6. Livraison et délais
Selon le mode choisi :
- Livraison : expédition vers l’adresse indiquée ; délais indicatifs communiqués au checkout ;
- Retrait magasin : mise à disposition selon les modalités affichées.
Les délais courent à compter de la confirmation de paiement. En cas de rupture de stock après commande, le Client est informé et remboursé le cas échéant.
7. Suivi de commande
Le Client disposant d’un compte peut consulter ses commandes et le suivi d’expédition depuis l’espace « Mes commandes » (/orders). Un e-mail de confirmation est envoyé après paiement, avec récapitulatif.
8. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Exceptions fréquemment applicables (liste non exhaustive) : biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; biens susceptibles de se détériorer rapidement ; enregistrements audio/vidéo ou logiciels descellés ; et, selon les cas, certains biens d’occasion dont l’état a été pleinement accepté.
Pour les cartes et produits TCG d’occasion vendus avec description d’état, le Client est invité à vérifier attentivement la fiche avant achat. Les modalités de retour (si applicables) sont précisées sur demande à contact@reversetcg.com.
10. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dol.
12. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Le Client dispose des droits RGPD (accès, rectification, opposition, suppression, etc.).
14. Litiges et médiation
En cas de litige, le Client peut s’adresser au service client : contact@reversetcg.com.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
- Nom : CM2C
- Adresse : 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS
- Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
- Contact : litiges@cm2c.net / 01 89 47 00 14
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.